Les Instances

Le C.A. (Conseil d'Administration)

L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation.

Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de chacun des membres qui le composent.

LE C.H.S. - C.T. (Comité Hygiène et Sécurité - Condition de Travail)

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité de tout le personnel de l’établissement. Il analyse les risques professionnels, propose des actions pour améliorer les conditions de travail, et veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires. Par exemple, il participe à l’élaboration et la mise en œuvre des formations à la sécurité, il donne son avis sur le programme de prévention et sur toute décision d’aménagement importante.