LA RÉFORME 2020 : LE NOUVEAU « BARÈME »

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. (contre 23 % depuis 2015). Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail). Le lycée Jean JAURÈS est éligible.

En 2020, vous affectez directement votre barème au lycée Jean JAURÈS de CHÂTENAY-MALABRY sans passer par un intermédiaire.

LA TAXE D’APPRENTISSAGE EST-ELLE RÉSERVÉE À L’ACHAT DE MATÉRIELS NEUFS ?

La taxe d’apprentissage permet la livraison de matériels et d’équipements neufs soigneusement choisis par les Directeurs Délégués aux Formations en fonction de l’intérêt pédagogiques et de la valeur comptables des biens. Les Directeurs Délégués aux Formations procèdent aux chiffrages en concertation avec l’équipe du service comptabilité.

En outre, une grosse partie de l’argent est consacrée à la maintenance et à la réparation des équipements. Les enseignants issus de l’électrotechnique réparent quelque fois les matériels eux-mêmes afin de minimiser les coûts mais se heurtent à des équipements très spécialisés.

COMMENT SE DÉCOUPE LA TAXE D’APPRENTISSAGE DÈS 2020 ?

En 2020, la taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale. Dès 2020, cette somme est divisée en deux parties :

• 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO ;
• 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème, versé à des établissements de formation habilités.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

• avoir au moins 1 salarié,
• être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

• les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
• les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

QUEL EST L’AVANTAGE DU 13% POUR L’ENTREPRISE ?

Non, le « 13% » est un impôt obligatoire. En participant aujourd’hui à la construction des savoirs des élèves et des étudiants (en santé social et industriel), vous formez vos collaborateurs de demain.

PEUT-ON ENVOYER UN CHÈQUE DIRECTEMENT AU LYCÉE JEAN JAURÈS DE CHÂTENAY-MALABRY ?

Oui. Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Agent comptable du Lycée Jean Jaurès de CHÂTENAY-MALABRY (voir le formulaire de versement). Vous pouvez également opter pour un virement au Lycée Jean Jaurès.

DANS QUEL DÉLAI, LES CENTRES DE FORMATION DOIVENT-ILS ÉDITER LE REÇU ?

Le lycée Jean Jaurès de CHÂTENAY-MALABRY s’engage à vous envoyer un accusé de réception de votre versement. Veillez à bien indiquer votre numéro de Siret et un contact.